L’ouverture à la concurrence au sein de l’Union européenne (2e partie)

dans ce deuxième volet de notre dossier, nous poursuivons notre analyse du processus d’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire européen. après avoir présenté la gouvernance des chemins de fer, nous examinons les mesures permettant une libéralisation des marchés. lire la 1re partie. pour accélérer l’ouverture à la concurrence des marchés, la commission européenne a établi un ensemble de textes regroupés au sein de « paquets ». le 1er paquet, adopté le 26 février 2001, traite de l’accès au réseau ferroviaire pour préparer la libéralisation et l’ouverture effective à la concurrence, en commençant par le fret. la directive 2001/12 impose que « les fonctions essentielles [pour] garantir un accès équitable et non discriminatoire à l’infrastructure soient confiées à des instances ou entre-prises qui ne sont pas elles-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire » (1). ces fonctions essentielles sont énumérées en annexe ii de la directive : la « délivrance de licences aux entreprises ferroviaires, la répartition des sillons, la tarification de l’infrastructure, le contrôle […] des obligations de service public […] pour la fourniture de certains services ». ajoutons que la directive 2001/14 stipule que si le gi (gestionnaire…