L’ouverture à la concurrence au sein de l’Union européenne (1re partie)

alors que les services voyageurs s’ouvrent totalement à la concurrence, il est bon de retracer le chemin parcouru depuis maintenant trois décennies. dans cette partie de notre dossier, nous revenons sur les premières mesures d’ouverture à la concurrence, et leur impact sur l’organisation des chemins de fer dans l’union européenne. a la fin des années 80, la commission européenne a constaté un manque de dynamisme du secteur ferroviaire au sein de l’union européenne (ue). après avoir organisé l’ouverture à la concurrence des autres industries de réseaux (1), elle décide donc de se pencher sur le secteur ferroviaire européen. le 22 novembre 1989, la commission présente sa première directive pour les chemins de fer européens. elle sera adoptée le 29 juillet 1991 sous le numéro 91/440. cette directive présente les premières mesures pour permettre l’ouverture à la concurrence. tout d’abord, elle autorise la reprise de la dette des opérateurs historiques nationaux par les États, ainsi qu’une autonomie de ces mêmes opérateurs nationaux vis-à-vis de leur État. la mesure la plus connue créée par cette directive est la séparation au moins comptable entre le gestionnaire d’infrastructure (le gi) et l’entreprise ferroviaire (l’ef).…