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Étiquette : Fret SNCF
L’avenir de Fret SNCF
Fret SNCF va évoluer vers deux sociétés d’ici fin 2024 en perdant 20 % de son chiffre d’affaires et 10 % de son personnel.
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a déclenché une procédure contre l’État français pour des subventions illégales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros, versées entre 2007 et 2019. L’illégalité retenue par la Commission fait notamment suite à un apport direct à Fret SNCF au lieu d’une aide globale au fret ferroviaire.
En première phase, la Commission a demandé le remboursement intégral de la somme versée. Cela se traduisait par la faillite pure et simple de l’entreprise Fret SNCF et donc sa disparition. Une situation inacceptable pour le gouvernement et la SNCF qui ont réussi à convaincre la Commission qu’une autre solution était viable. D’autant que les résultats étaient sur la bonne voie. Les années 2021 et 2022 ont redonné l’équilibre à Rail Logistics Europe (RLE) dont fait partie Fret SNCF. La part du ferroviaire a progressé de 1,5 % pour atteindre 10,7 % en France. RLE est n° 1 en France et n° 2 en Europe derrière la DB. Selon Frédéric Delorme, son président, les facteurs du succès sont la politique publique en faveur du ferroviaire, l’amélioration de la performance et la paix sociale.
Pour 2023, la situation s’est dégradée avec la grève pour les retraites pénalisant l’accès au réseau (impact de 90 millions d’euros dont 50 % pour Fret SNCF), l’augmentation du coût de l’énergie (gas-oil comme électricité) et la coupure de la Maurienne. Soit une baisse de 20 % en volume de transport.
Les atouts du fret ferroviaire sont confortés par les décisions récentes. Un point d’équilibre est trouvé avec la Commission européenne : la discontinuité. Il s’agit d’éviter le remboursement des 5,3 milliards d’euros. Il s’y ajoute trois autres conditions : pas de privatisation, pas de licenciements, pas de report modal inversé. La fin de Fret SNCF pourrait se traduire par un million de camions supplémentaires sur les routes françaises. Ce qui évidemment ne correspond pas aux tendances actuelles pour la lutte contre le réchauffement climatique. L’atout mis en avant par le gouvernement est la décarbonation du fret ferroviaire, un fait par ailleurs immédiat. Fret SNCF, par exemple, assure 90 % de son trafic avec la traction électrique. Pour une tonne transportée en mode ferroviaire, l’énergie dépensée est six fois moindre que le mode routier, quel que soit le moteur du camion. Et toute une flotte de camions sans émission n’est pas pour les prochaines années. Même si des évolutions vers l’électrique ou l’hydrogène se font nécessairement.
Fret SNCF : Bruxelles impitoyable
L’enquête de la Commission européenne porte sur l’aide de l’État à Fret SNCF pour la couverture de ses pertes entre 2007 et 2019. La dette financière de 5,3 milliards d’euros de la filiale de la SNCF a été annulée fin 2019 et l’instance européenne y voit une disposition de nature à fausser les règles de la concurrence.
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a indiqué avoir lancé une enquête visant Fret SNCF pour des soupçons d’aide illégale de la part de l’État.
Pour comprendre ce qui se joue et les accusations portées par l’institution européenne, il faut faire un retour en arrière. En 1989, SNCF Marchandises devient Fret SNCF. En 2015, l’activité est intégrée au sein de SNCF Mobilités. En janvier 2020, Fret SNCF, filiale de l’établissement public SNCF, devient une société par actions simplifiées (SAS). Fret SNCF fait donc partie de Rail Logistics Europe (RLE), le pôle fret et logistique ferroviaire du groupe SNCF. Ses 5 000 agents permettent d’assurer environ 55 % de parts de marché.
RLE présente quatre grands métiers : opérateur ferroviaire, combiné, autoroute ferroviaire et commission du transport ferroviaire. Cinq entités composent RLE : Fret SNCF, Captrain en Europe (ex-VFLI), VIIA (autoroute ferroviaire), Naviland Cargo (transport combiné) et Forwardis.
Transporter du fret par le rail n’est pas un long fleuve tranquille. Face à la concurrence féroce de la route, la part du rail est passée de 20 à 10 % entre 2006 et 2019. La concurrence intraferroviaire est opérationnelle depuis près de 20 ans. Mais au lieu de capter massivement de nouveaux marchés, cette ouverture à la concurrence s’est plutôt traduite par un partage des lots existants. À cela s’ajoute la problématique du mauvais état des lignes capillaires, du nombre des sillons octroyés, de l’augmentation de la masse des travaux et de l’éternelle priorité donnée aux trains de voyageurs. Le fret est une variable d’ajustement.
Fret : les syndicats poursuivent leur droit d’alerte
À l’issue du débat organisé le 20 juin dans le cadre de la séance plénière du comité central d’entreprise (CCE) de la SNCF, les quatre organisations syndicales représentatives de cheminots (CGT, CFDT, SUD, Unsa) ont voté à l’unanimité la poursuite de la procédure du droit d’alerte économique sur la situation de Fret SNCF. Une procédure initiée le 22 mai pour répondre à leurs inquiétudes sur la pérennité de cette activité.
Selon les élus, les réponses apportées par la direction aux questions posées notamment sur la dette, la stratégie commerciale, les conditions d’exploitation ou la situation sociale « ne font que conforter leurs inquiétudes ». Dans un communiqué daté du 21 juin, ils estiment que « depuis l’annonce du plan Véron en 2003, les dirigeants et les plans se sont succédé, accélérant la spirale du déclin. Cette fuite en avant a contribué à saborder les capacités productives de l’Epic SNCF et à dégrader les conditions sociales (suppression de triages, de gares, de locomotives, de wagons, d’emplois…) ». Conséquence, rappellent-ils, « en 2000, Fret SNCF transportait 55 milliards de tonnes-kilomètre, avec un déficit maîtrisé à 50 millions d’euros. En 2011 le volume transporté n’est plus que de 15 milliards de tonnes-kilomètre pour un déficit avoisinant les 450 millions d’euros ».
« Pierre Blayau, (le patron de SNCF Geodis, ndlr), nous a affirmé qu’il allait continuer dans cette direction et qu’un jour ou l’autre cette stratégie paierait. Selon lui, elle commence à porter ses fruits car la diminution des pertes enregistrées est une première avancée », raconte un responsable de la CFDT-Cheminots. Selon lui, la SNCF compte pour l’avenir sur une harmonisation globale du cadre social concernant à la fois le transport ferroviaire régional de voyageurs (dans la perspective d’une ouverture à la concurrence) et le transport ferroviaire de fret (actuellement, il existe une convention collective applicable aux opérateurs privés de fret que la SNCF souhaite voir disparaître).
« Les réponses de la SNCF sont angéliques, alors que la menace est réellement forte. Il y a urgence à mettre en place de vrais outils pour réguler les conditions de travail et les conditions de la concurrence. Sinon, on risque de mourir à petit feu », estime-t-on côté, Unsa-Cheminots. Les élus du CCE, qui souhaitent voir prises en compte leurs propositions, vont mandater une expertise avec mission de rédiger un rapport d’analyse, comportant des propositions alternatives. Dans le cadre du droit d’alerte économique, ce rapport devrait ensuite être présenté au conseil d’administration de la SNCF.
M.-H. P.Photo : © RFF / CAPA / Laurent Rothan (TOMA)