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Étiquette : Loi et décret

  • TGV Paris-Lille : Le Nord-Pas de Calais débouté par le Conseil d’Etat

    Le Conseil d’Etat a rejeté, le 10 octobre, la demande d’annulation des tarifs voyageurs sur la liaison TGV Nord Lille-Paris entrés en vigueur en janvier, déposée par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais qui les jugeait trop élevés. Il critiquait notamment la différence entre le prix au kilomètre payé par les usagers de la liaison Paris-Lille et le prix au kilomètre, inférieur, payé par les usagers de la SNCF sur d’autres liaisons ferroviaires à grande vitesse. 
    « Les prix fixés par la SNCF ne méconnaissaient pas le principe d’égalité », a estimé le Conseil d’Etat dans sa décision. Le cahier des charges de la SNCF autorise celle-ci à instituer sur certaines liaisons ferroviaires un « tarif particulier » notamment lorsque la liaison présente pour les usagers « des avantages particuliers de rapidité et de confort », a rappelé le Conseil d’Etat. C’est le cas, selon l’institution, pour la liaison TGV Nord-Lille-Paris, « compte tenu notamment de la vitesse et des conditions de confort proposées aux voyageurs ». 
     

  • Les transporteurs routiers opposés au péage poids-lourds à Paris

    L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui regroupe des TPE et PME du transport routier, a dénoncé, le 22 septembre, le projet de péage de transit poids-lourds sur le périphérique parisien annoncé, le 21 septembre, par la Mairie de Paris. 
    La taxe, qui ne touche que les camions de plus de 3,5 tonnes, s’élèvera en moyenne à 0,13 EUR par kilomètre et devrait rapporter cinq millions d’euros par an à Paris, 550 millions pour l’ensemble du pays, a précisé Christophe Najdovski, adjoint EELV chargé des transports.
    Selon l’OTRE, le péage de transit poids-lourds est un dispositif fiscal national, qui ne peut donc pas « être appliqué localement ». 
    Le boulevard périphérique parisien, ainsi que l’ensemble des autoroutes d’Ile-de-France, sont inclus dans les 4 000 km touchés par ce péage dans l’Hexagone, a confirmé le ministère des Transports à l’AFP. Le ministère précise néanmoins que ce mécanisme, défini par l’amendement adopté le 26 juin à l’Assemblée, est un dispositif national et qu’il manque encore des textes réglementaires pour pouvoir être mis en oeuvre. Il a aussi souligné que des discussions avec les transporteurs sont encore en cours.
    « Il s’agit d’un acte administratif de la Ville de Paris, qui définit l’intégration du périphérique dans le réseau », précise le ministère. 
    La fédération patronale prédit par ailleurs que ce péage « aura une incidence sur les prix des produits quotidiens ».
    Plutôt que d’améliorer la qualité de l’air, l’OTRE redoute également que la décision de la Mairie de Paris ne repousse plus loin les camions sur le réseau routier francilien. 

  • Rome augmente la taxe de séjour pour soutenir ses transports urbains

    Depuis le 1er septembre, la municipalité de Rome a augmenté la taxe de séjour sur les hébergements en campings (2 euros) et dans les hôtels (7 euros par exemple pour les 5 étoiles) dévoile le quotidien Le Figaro du 3 septembre. En France, un projet de loi avait été discuté avant l’été, mais finalement rejeté par le Parlement. Parmi les détracteurs, les organisations professionnelles de l’hôtellerie, mais aussi le secrétariat d’Etat au tourisme et son ministère de tutelle les affaires étrangères, qui craignaient des effets négatifs sur la venue des touristes à Paris et France. 
    L’objectif du projet français était de financer les transports publics. C’est aussi le but à Rome, où la municipalité souhaiterait, explique Le Figaro, renflouer les caisses des transports urbains, largement déficitaires. Sur son site, la Ville explique que cette nouvelle taxe de séjour serait utilisée « en partie pour les dépenses pour le mobilier urbain, le décor et la promotion du tourisme ».