Un nouveau versement régional mobilité

Le transport régional pourra bénéficier du VM comme ici, en Occitanie (16 août 2018).

Peu de voyageurs le savent, mais leur mode de transport quotidien est souvent financé, au moins en partie, par le VM, versement mobilité, (ex-versement transport), mis en place en 1971 en Île-de-France. Le dispositif, unique au monde, peut également être activé par une métropole en tant qu’autorité organisatrice des transports, pour soutenir ses projets de mobilité. Depuis la nouvelle loi de finances, les régions, chargées du transport régional, ont également cette possibilité, à partir du budget 2026. Sans entrer dans le détail du dispositif, ce nouveau VM doit répondre à des conditions précises prévues par la loi, notamment par le développement de l’offre, en particulier dans les secteurs peu denses. Les régions qui le souhaitent peuvent prélever un taux maximal de 0,15 % de la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés. Dès l’annonce de la mesure, certaines régions (Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Pays de la Loire) ont décidé de ne pas l’appliquer pour ne pas faire peser un nouvel impôt sur les entreprises.

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